ARRET DE LA COUR DES COMPTES A L’ENCONTRE DE M. ABDELAZIZ BOUTEFLIKA

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Par respect au serment prété par les hauts fonctionnaires de la cour des comptes, nous republions l’arrêt de la cour des comptes mettant en cause celui qui prête serment la main sur le coran. Document publié le 9 août 1983 au journal « EL MOUDJAHID ». 

ARRET DE LA COUR DES COMPTES A L’ENCONTRE DE  M. ABDELAZIZ   BOUTEFLIKA 

  • Mise en débet pour une somme de plus de 6 milliards de centimes. 
  • Transmission du dossier au ministère de la justice. 
  • La cour  des comptes (troisième chambre) a rendu hier un arrêt concernant la gestion, entre 1965 et 1978. de reliquats des exercices budgétaires et des recettes extrabudgétaires des postes diplomatiques et consulaires en mettant en débet M. Abdelaziz Bouteflika pour une somme dont la contre valeur en Dinars représente 58 868 679.85 DA qui reste à justifier.

  • La  cour a également mis en débit ce même justiciable pour une somme de 469 169.82 francs suisse, représentant une créance que détenait l’État algérien sur l’administration fiscale helvétique et dont le recouvrement relevait dûment d sa responsabilité.

Le montant de ces deux sommes totalise plus de 6 milliards de centimes.

Par ailleurs, l’instruction de cette affaire ayant relevé l’existence de faits délictueux préjudiciables au Trésor publique. La cour a décidé conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi n 80-05 du 1er mars 1980, de transmettre l’ensemble du dossier au ministère de la Justice. 

En revanche la Cour n’a pas retenu la responsabilité de M Abdelaziz Bouteflika dans l’apurement des régies d’avances des postes diplomatique et consulaire entre 1962 et 1965. Les restes à justifier devant être apurés par la Trésorerie principale d’Alger. Ni dans celui des avances consenties aux fonctionnaires et dont le recouvrement devra être assuré par le ministère des affaires étrangères. 

D’autre part, la responsabilité  de certains hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères n’a pas été retenue par la Cour des comptes qui a estimé que ceux-ci n’ont fait qu’obéir aux instructions écrites de leur ministre. Lesquelles ne faisaient peser sur eux aucune obligation dans le recouvrement des reliquats. 

Le montant de ces restes à justifier (58 868 679.85 DA) est l’aboutissement des longues investigations de l’institution tant au niveau de la trésorerie principale d’Alger qu’a celui du ministère des affaires étrangères. Et tient compte notamment du rapatriement par M. Abdelaziz Bouteflika au Trésor public. En date du 5 janvier 1979, de la contre valeur en dinars de la somme de 12 212 875.81 DA. En prévenance d la société des banques suisses à Genève. 

M. Abdelaziz Bouteflika, qui s’était ingéré dans le recouvrement des recettes revenant à l’État, en violation des principes fondamentaux de la comptabilité publique, sans avoir la qualité de comptable et sans agir sous le contrôle et pour le compte d’un comptable, a été déclaré comptable de fait. 

Agissant alors en qualité de ministre des affaires étrangères.  Il avait successivement ordonné aux chefs de missions diplomatiques et consulaires. Par instructions n° 36 du 1er mai 1967, n° 68 du 1er octobre 1969 : 

  • En 1966 de conserver au niveau des postes les soldes disponibles qui devront faire l’objet d’instructions ultérieures particulières ; 

  • En 1967, d’ouvrir au niveau des postes des comptes particuliers devant abriter des disponibilités ; 

  • En 1969, enfin de procéder au transfert des reliquats disponibles au niveau des postes vers deux comptes bancaires ouvert. Les reliquats des exercices intérieurs devaient désormais avoir la même destination.

Ces décisions avaient été prises en contradiction flagrante des dispositions des décrets n° 50-1413 du 13 novembre 1950 , du décret n° 65-259 du 14 octobre 1965, du décret n° 67-37 du 8 février 1967 et du décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 qui faisait obligation de restitution au Trésor public de toute recette revenant à l’État. 

Le gel de cette importante trésorerie, qui a notamment profité à un établissement bancaire étranger, n’a donc obéi à aucun texte législatif ou réglementaire et sa gestion échappait totalement au contrôle du comptable supérieur du Trésor. 

Afin de tenter de justifier cette démarche qui lui permettait de gérer à sa guise des fonds publics et s’ingérer irrégulièrement dans le recouvrement de recettes revenantes à l’État, M Abdelaziz Bouteflika a invoqué à la cour la construction d’un nouveau siège du ministère des affaires étrangères dont la dépense serait couverte par cette trésorerie amassée à l’étranger. 

Ce motif fallacieux ne peut être pris en considération sachant qu’une opération d’investissement obéit à des règles bien précises qu’aucun ordonnateur ne peut ignorer et que l’éventuelle construction d’un nouveau siège du ministère des affaires étrangères doit être financée par des crédits normalement inscrits au budget de l’État. 

Ce faisant, M. Abdelaziz Bouteflika a pratiqué des fins frauduleuses une opération non-conforme aux dispositions, légales et réglementaires, commettant de ce fait des infractions prévues et punies par l’ordonnance n° 66-10 du 21 juin 1966 et les articles 424 et 425 du Code Pénal.  Avec l’arrêt rendu à l’encontre de ce justiciable le 6 janvier 1983 dans l’affaire du contrôle de la gestion de la régie occulte de devises au niveau du ministre des affaires étrangères, et confirmé par celui prononcé par la cour des comptes siégeant toutes chambres réunies le 14 mai dernier pour statuer sur les pourvois en cassation le concernant. L’arrêt d’hier met un point final aux affaires incriminant  M. Abdelaziz Bouteflika et clôt désormais au niveau de l’instruction les dossiers y afférents. 

[Source El Moudjahid du 9 août 1983 ]  

l’arbitre du jeu

6 Réponses à “ARRET DE LA COUR DES COMPTES A L’ENCONTRE DE M. ABDELAZIZ BOUTEFLIKA”

  1. ahekani dit :

    je voudrais au premier lieu remercier l’arbitre du jeu qui nous a fourni ces quelques espaces d’expression qui coincident -pile poil- avec le temps mort democratique.En d’autres termes, juste avant le terme des prolongations despotiques usurpées par un regime qui ne respecte ni les regles du jeu democratique et encore moins ceux qui se deménent -nuit et jour-pour creer cette « joute » et à plus forte raison ,la faire perdurer dans le temps et la faire accepter par une foule de spectateurs avide de changement de staf .Plus encore hostile à ces sponsorings étrangers qui le soutiennent et l’encouragent car l’enjeu n’est pas des moindres.Il s’agit de conserver un titre galvodé depuis 1962,et dont les primes de rendement sont destribuées au prorata de l’évolution du prix des hydrocarbures et de la croissance de la misére sociale.Le deal est finalement simple ,maintenir la cadence de ces deux echelles pour entretenir les chances de se faire courroner à la fin de chaques mandats par le sacre de l’asservissement et de la tiranie.Un sacre gagné par un clan , qui nargue les adverssaires et qui se dérobe à chaque occasion ,des plaintes et des complaintes du peuple ,pis encore , il s’amuse à le disqualifier puis l’expulser d’une arene bien baricadée mais surtout mise à la disposition d’un gang résolu à imposer et à organiser le désastre national à huit clos.

  2. le commandant dit :

    BOUTEFLIKA n’est à son affaire N°01, il accumule une série d’affaires lièes à l’argent, aux liquidations physiques et biensur aux cabarets du golf.Je suis particulièrement frappé par le silence de nos historiens, universitaires, de nos économistes, de nos juristes et nos « imams » sur les comportements immoraux, contraires à l’éthique et en violation de toutes les lois d’un chef de l’Etat, un des rares despote qui survit à la chute du mure de BERLIN et à la refonte des institutions intenationales à compter de la fin de la guerre froide. Les décisions et comportements de BOUTEFLIKA relève de la pathologie des grandeures et même parfois de la schizophrénie. Schizophrénie politique, schizophrénie sociale … le tout, donne l’image d’un pays qui roule à 1 patte et obligé de rattarpper le train de l’histoire qui roule à la vitesse du TGV

  3. Amaghar Azzamni a dit dit :

    Les loups ne se mangent pas entre dit l’adage!Bouteflika ,justiciable comme tout le monde,ne pouvait échapper à la justice si un deal n’avait été arrangé par les vrais tenants du pouvoir.Il faut apprendre qu’un régime totalitaire est usurpateur de tous les droits même ceux non consentis par la loi.C’est lui qui érige sa propre loi et désigne ceux à qui en échoit l’application.
    Par ailleurs,un régime totalitaire agit généralement dans l’ombre et tire les ficelles de la marionnette qu’il utilise face à l’opinion publique.
    La marionnette a été vite repérée et a été trouvée en la personne de Bouteflika,homme qui a beaucoup de démêles avec la justice algérienne, donc facilement amadouable et mis aux ordres!
    Inutile de rentrer dans le détail de la présence de Bouteflika à la tete de l’Algérie tant ses objectifs sont très clairs: c’est un véritable bouc émissaire!

  4. amghar azzamni a dit dit :

    Pourquoi, le régime a décidé de reconduire Bouteflika à la tête de l’état algérien?Pourquoi a-t-il reconduit la meme équipe gouvernementale? Pourquoi Bouteflika bénéficie-t-il du meilleur dispositif de protection rapprochée ?
    Ce sont là des questions pertinentes auxquelles il faut apporter des réponses claires!
    A priori,ce n’est pas de gaieté de coeur ,que le régime a décidé de violer la constitution pour permettre à leur poulain d’aborder un troisième mandat sachant que , ce dernier est malade et qu’il ne peut présider aux destinées du pays.Pour eux , là n’est sûrement pas le probléme.L’essentiel est , qu’il gagne du temps pour préparer un suppléant auquel il passerait la reléve.Quand au gouvernement qu’il a décidé de maintenir en place dans toute son intégralité,c’est fait à dessein pour assurer la continuité du même mode de gestion des affaires.Concernant le dispositif de sécurité attribué à Bouteflika,son but est de le maintenir sain et sauf et que rien ne puisse lui arriver jusqu’au jour où son remplaçant serait tout à fait prêt à prendre la reléve.Le régime ne désire pas revivre la même tragédie de feu Boudiaf.
    D’ailleurs,Maitre Farouk Ksentini, a bien déclaré que Bouteflika ne terminerait pas son mandat et qu’il passerait la main à un certain ……Ouyahia! Vrai ou faux,il n’y a pas de fumée sans feu ,surtout que c’est sorti de la bouche d’une personne proche du sérail et qui pratiquement dans le secret des dieux.
    Affaire à suivre……

  5. tsvoux dit :

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  6. Ghermoul dit :

    en premier j’aimerai bien tirer mon chapeau a toute l’équipe qui use de son temps a éclaircir au moins quelques talismans au nobles algériens. quatre vingt pour cent du peuple Algérien a une acuité visuelle faible donc
    ce qui c’est passe et ce passe aujourd’hui est catastrophique l’Algérie
    n’a jamais était géré par des vrais algériens l’algérien vie dans deux mondes juxtaposes un mode réel et un monde virtuel il y a ceux qui vivent
    le réel c’est nous est ceux qui vivent le virtuel aussi c’est nous deux mondes
    aussi gigognes que confus un bled sans un vrais statu ou un statu bafoue
    depuis 1962 . un pays aussi fantastique et riche comme l’Algérie ne mérite pas d’être entre les mains de ces charognards.

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